Résumé
L’appel à projets « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes » vise à soutenir l’émergence d’actions innovantes.
Objectifs
- Soutenir des expérimentations visant à accompagner l’évolution et la transformation de l’offre médico-sociale par l’émergence de modèles d’action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l’effectivité des droits des personnes concernées ;
- Soutenir des expérimentations intégrant systématiquement une démarche d’évaluation et de modélisation, permettant d’identifier les actions prometteuses ou probantes, et d’en diffuser les enseignements à des fins d’essaimage, notamment dans le cadre des publications, des évènements et de l’appui de la CNSA aux acteurs territoriaux ;
- Soutenir des expérimentations dans les règles habituelles de tarification ; n’appelant pas un financement au titre de la création, de la transformation et de l’extension d’établissements ou de services médico-sociaux soumises à autorisations.
Conditions de candidatures
Tous les projets devront impérativement comprendre trois volets :
- un volet expérimentation : conception, test et mise en œuvre en routine d’une démarche ou d’un dispositif innovant ;
- un volet modélisation organisationnelle et économique de la démarche ou du dispositif, dans une perspective de pérennisation et de diffusion ;
- un volet évaluation, prenant la forme d’une évaluation externe et indépendante, réalisée par un prestataire externe ou une équipe de recherche.
Les projets soutenus peuvent durer jusqu’à 3 ans.
Les candidatures sont ouvertes aux personnes morales publiques, privées à but non lucratif, privées à but lucratif.
Dépôt des dossiers et procédure de sélection
Avant de constituer votre projet
Vous êtes invité à consulter le guide pour la présentation d’un projet de demande de subvention. Le détail des critères de soutien financier à des actions innovantes et des modalités de dépôt des demandes est décrit dans le document présentant les instructions et conseils (pdf, 813 Ko).
Pour déposer une demande de soutien financier à des actions innovantes, connectez-vous au téléservice à partir de début janvier 2025 et jusqu’au 28 février 2025 minuit.
En cas de difficulté technique pour déposer votre dossier en ligne, contactez la CNSA à l’adresse suivante : etudes-innovation@cnsa.fr
Les questions sont à envoyer entre le 29 janvier 2025, et le 27 février 2025 midi (soit un jour avant la date limite de dépôt des candidatures). Aucune demande ne sera traitée au-delà de cette date.
Les projets déposés éligibles seront examinés par un comité d’attribution des subventions.
Les porteurs de projets seront avertis par courrier de la décision du comité concernant leur demande (second semestre 2025).
Le financement fait l’objet d’une convention signée entre la CNSA et le porteur du projet. D’autres informations peuvent être demandées au porteur de projet pour l’élaboration de cette convention.
Calendrier
- Date de soumission : 28/02/2025
- Date de fin : 31/07/2025
